Inscription et implantation
Pour s’inscrire ou pour prendre rendez-vous pour une vérification en atelier, contactez un représentant de CLÉ VERTE.
Le Guide de la certification indique dès les premières étapes de l’implantation, comment déterminer les matières, les procédés et les équipements de votre atelier qui sont visés par le programme. Ainsi, l’atelier prend rapidement connaissance des exigences de CLÉ VERTE spécifiques à son établissement.
L’entreprise intéressée à obtenir la certification doit être en opération depuis au moins un an et doit avoir implanté les exigences requises par le programme depuis au moins un mois ou une période jugée équivalente par Nature-Action Québec.
Les étapes avant la vérification
CLÉ VERTE offre du support et de la documentation.
| Étape 1 |
S’inscrire à CLÉ VERTE
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| Étape 2 |
Lire le Guide de la certification |
| Étape 3 |
Nommer un responsable du programme à l’atelier |
| Étape 4 |
Établir la présence à l’atelier des éléments (matières résiduelles et équipements) visés par le programme |
| Étape 5 |
Implanter les mesures environnementales pour les éléments présents à l’atelier selon les critères du programme
- Contrôler la présence des obligations réglementées (O.R.) et les autres bonnes pratiques (B.P.) déjà en place;
- Implanter les obligations réglementées (O.R.) et les autres bonnes pratiques (B.P.) manquantes;
- Vérifier que les pointages requis sont atteints pour chacun des éléments présents (voir Étape 4).
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| Étape 6 |
Faire la demande de vérification auprès de CLÉ VERTE. |
La vérification
Le vérificateur de CLÉ VERTE s'assure que l'atelier répond aux exigences du programme, selon six grands critères qui touchent les matières résiduelles et les équipements. Il utilise la Grille d'évaluation du programme.
Le certificat est valide pour une durée de deux ans (trois ans sous certaines conditions).
