Système d'identification des matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 2015)

Depuis le 3 juin 2015, certains changements ont été apportés dans la classification des types de danger des produits ainsi que sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) du SIMDUT. Consultez notre fiche synthèse qui explique les ajustements à effectuer par votre atelier. Notez que vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour vous conformer au nouveau SIMDUT.

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui existe depuis 1988, est un système pancanadien où les fournisseurs, employeurs et travailleurs ont chacun leurs responsabilités. Le SIMDUT vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l’accès à l’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (source : CNESST). Depuis le 3 juin 2015, certains changements ont été apportés dans la classification des types de danger des produits ainsi que sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS). Par exemple, vous avez peut-être remarqué de nouveaux symboles en couleur comme ceux ci-dessous. Ce nouveau système se nomme SIMDUT 2015.

Quels changements pour les résidus dangereux dans les garages ?
Avec l’ancien SIMDUT, les récipients de récupération des produits dangereux (huile, antigel, essence, liquide inflammable usé, etc.) devaient simplement être identifiés par le nom du produit. Avec le SIMDUT 2015, l’étiquette apposée sur les récipients doit contenir davantage d’informations, notamment des conseils de prudence (voir l’exemple ci-dessous). Ces conseils ne sont pas de simples recommandations et doivent être pris très au sérieux. Ces informations sont disponibles sur l’étiquette originale du produit (étiquette du fournisseur) et sur la fiche de données de sécurité (FDS) de chacun des produits. Celle-ci peut vous être remise par votre fournisseur ou vous pouvez la trouver sur les sites Internet des fabricants et des fournisseurs.

En matière de gestion des résidus dangereux dans votre garage, cela s’applique à tous les résidus dangereux, incluant ceux en transit. Lorsque les produits sont mélangés ou contiennent des contaminants, comme c’est généralement le cas avec des produits usés, il est important d’ajuster l’affichage de données de sécurité en prenant en compte les mélanges. Cela s’applique particulièrement à l’essence usagée et à l’huile usagée, principaux produits en transit dans les ateliers de mécanique, qui se retrouvent dans le transvideur d’essence et dans le récupérateur d’huile mobile. L’image ci-dessous est un exemple d’étiquette destinée aux transvideurs d’essence et aux contenants récupérateurs d’essence usagée. Ce modèle d’étiquette est disponible sur le site Internet d’Auto Prévention. Il est également possible de commander une étiquette autocollante par courriel ou par téléphone. Une étiquette pour l’huile usagée sera disponible sous peu au même endroit.


Exemple d’affichage de données de sécurité (source : Auto Prévention)

Responsabilité partagée
Lorsque vous faites affaire avec des récupérateurs qui fournissent leurs propres contenants pour certains produits dangereux, nous vous suggérons de leur demander d’apposer les étiquettes conformes au SIMDUT 2015. En effet, ces récupérateurs sont en mesure d’identifier leurs récipients en fonction des produits qui peuvent y être mélangées (par exemple : liquides inflammables). De plus, comme ils doivent de toute façon manipuler ces produits suite à leur récupération à votre garage, ils ont intérêt eux aussi à ce que les contenants soient conformes au nouveau SIMDUT. Quoique l’échéance pour se conformer soit en décembre 2018, il est possible de se conformer dès maintenant! 

Et le reste ?
Pour tout le reste, le SIMDUT n’a pas changé. Les obligations pour les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs demeurent.

Les fournisseurs continueront à :

  • Procéder à des vérifications pour déterminer si leurs produits sont dangereux;
  • Préparer des étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS) et les mettre à la disposition des acheteurs de produits dangereux destinés à être utilisés dans un lieu de travail.

Les employeurs continueront à :

  • Informer les travailleurs des dangers qui se rattachent aux produits dangereux en milieu de travail et des méthodes d’utilisation sécuritaire de ces produits, en plus de leur donner une formation à cet égard;
  • Veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés de façon appropriée;
  • Préparer les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) nécessaires en milieu de travail (selon les besoins) et établir un système permettant à n’importe quel employé de trouver la FDS correspondant à un produit le plus rapidement et le plus facilement possible;
  • Mettre en place des mesures de contrôle appropriées afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Les travailleurs continueront à :

  • Participer à des programmes de formation sur le SIMDUT et la sécurité des produits chimiques;
  • Prendre les dispositions nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues;
  • Participer à la désignation et au contrôle des dangers.

Il est également de bonne pratique d’afficher des mesures de prévention pour la gestion de la zone d’entreposage des résidus dangereux.

Du soutien dans votre transition vers SIMDUT 2015

L’association sectorielle services automobiles, Auto Prévention, offre une panoplie d’informations et de conseils sur leur site Web. Vous pouvez consulter leur page dédiée au SIMDUT 2015. Tous les garages devront se conformer au nouveau SIMDUT 2015 au plus tard en décembre 2018. Il est donc préférable de commencer dès maintenant pour une transition en douceur!